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Tout ce qu’il faut savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

05 décembre 2016

Un déploiement progressif en 3 grandes phases

Officialisée par la loi Warsmann en 2012, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’installe progressivement dans toutes les structures, des TPE aux grands groupes en passant par les tiers déclarants.

Pour les tiers déclarants ayant des cotisations égales ou supérieures à 10 millions d’euros, le passage en DSN est obligatoire depuis juillet 2016. Pour les autres, le passage en DSN sera obligatoire en  janvier 2017.

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative vise à remplacer toutes les déclarations sociales. Il s’agit d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de paie.

Le déploiement national de la DSN a fait l’objet d’une démarche progressive divisée en trois grandes phases :

  • La phase 1 dite « phase de démarrage », concerne une partie des organismes publics. Elle a contribué à la mise au point technique du dispositif avant son utilisation élargie.
  • La phase 2 étend son périmètre et embarque l’autre partie des organismes publics ; les instituts de prévoyance adhérents au CTIP et les compagnies d’assurance. Cette phase concerne toutes les données relatives aux affiliés: nom, prénom, sexe, adresse, etc.
  • La phase 3 englobe tout le volet des cotisations , des modalités de paiement et des arrêts et reprises de travail. Afin de vérifier le bon fonctionnement du dispositif final, une phase pilote a été engagée en juin 2016. Cela permettra aux entreprises de sécuriser la mise en production de la phase 3.

Comment Generali participe à la DSN ?

Generali s’engage pleinement dans cette démarche de simplification : afin de permettre aux différentes structures de basculer en DSN, Generali a déposé les fiches de paramétrage sur Net-entreprises. Ces fiches contiennent tous les éléments nécessaires au paramétrage des logiciels de paie et permettent donc aux entreprises de transmettre leurs flux DSN. Ces flux seront réceptionnés et traités par les équipes Generali afin d’améliorer en continu la gestion des contrats.

Retrouvez tous les détails, informations pratiques et contacts utiles dans la documentation ci-dessous.

La DSN et Generali - phase 2 et pilote phase 3, synthèse bonnes pratiques

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DSN