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Information « « Santé : généralisation de la complémentaire santé, portabilité, encadrement des contrats responsables. Maîtrisez les risques" » le 09-06-2015 de 08:30 à 11:30 à Paris

« Santé : généralisation de la complémentaire santé, portabilité, encadrement des contrats responsables. Maîtrisez les risques"

Information

L’année 2015 va être le théâtre de nouvelles obligations pour les entreprises qui viennent bouleverser l’organisation de la santé en France pour vos clients et vos cabinets. Ces 3 mesures légales et normatives vont avoir une incidence forte sur les risques liés à la gestion de vos payes et à la déclaration des charges, ce d’autant que les évolutions sont toutes concentrées sur l’année 2015 et concernent tout particulièrement les TPE et PME compte tenu de leur faible taux d’équipement en santé collective.

Dans un premier temps nous vous proposons de revenir sur le contexte et le calendrier pour comprendre les raisons qui ont amené notre écosystème santé à évoluer. Nous aborderons un volet « nouvelles mises en place » en partageant les meilleures pratiques pour construire des standards cabinets simples et faciles à suivre par vous et vos clients (dispenses, notice d’information, articulation contrats socles et supplémentaires, portabilité, encadrement contrats responsables). Puis nous verrons comment sécuriser les solutions en vigueur chez vos clients d’un point de vue conformité au regard des décrets et circulaires (respect du panier de soin, articulation avec le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives, respect du formalisme, garanties inférieures aux contrats responsable poste par poste).

En partenariat avec :

Club social

Intervenants

  • Nicolas Tarneaud, consultant Infodoc-Experts
  • Eric Florin, intervenant Generali

Modalité

Payant

Inscription
le 09-06-2015 de 08:30 à 11:30
Ecole du Notariat

Ecole du Notariat

10 rue Traversière

75012 Paris

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