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Generali Vie,
Société Anonyme au capital de 336 872 976 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances - 602 062 481 RCS Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.
Téléphone : 01 58 38 27 00 (appel non surtaxé)
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026

Generali IARD,
Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances - 552 062 663 RCS Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.
Téléphone : 01 58 38 40 00 (appel non surtaxé)
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie et Generali IARD est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

 

Avertissement

Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Generali Vie et de Generali IARD.

Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne dispensent pas de recueillir l'avis et le conseil de votre Conseiller.

En conséquence, les informations fournies (i) ne prétendent pas à l'exhaustivité et, (ii) ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération de gestion ou de souscrire un contrat d’assurance.

Il est fortement recommandé de recueillir l'avis de votre Conseiller qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Generali Vie et Generali IARD, ne sont pas responsables des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D'une manière générale, Generali Vie et Generali IARD ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

Generali Vie et Generali IARD ne sont pas responsables des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, Generali Vie et Generali IARD ne pourront pas être tenue responsables des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Generali Vie et Generali IARD se réservent le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

 

Information sur la protection des données personnelles / RGPD

Identification du responsable de traitement

Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière plus détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par Generali Vie et Generali IARD en tant que responsables de traitement.

Les finalités du traitement et les bases juridiques du traitement

Les données ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre l’ouverture de votre compte partenaire Petra et l’envoi des actualités Petra, la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées comme explicité ci-dessous pour des besoins de prospection commerciale y compris de profilage sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition, ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Informations complémentaires dans le cadre des données personnelles vous concernant et non collectées auprès vous.

  • Catégorie de données susceptibles de nous être transmises :

 

  • Etat civil, identité, données d'identification
  • Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
  • Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Numéro d'identification national unique
  • Données de santé issues du codage CCAM

 

  • La source d'où proviennent les données à caractère personnel :

 

  • Ces données peuvent émaner de votre employeur, d’organismes sociaux de base ou complémentaire, d’organismes professionnels contribuant à la gestion des contrat d’assurance, de toute autorité administrative habilitée.

 

Clause spécifique relative à la fraude

 

Vous êtes également informé que Generali Vie et Generali IARD mettent en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par Generali Vie et Generali IARD. Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des services Generali Vie et Generali IARD. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

 

Clause spécifique relative aux obligations règlementaires

Dans le cadre de l’application des dispositions du code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est  obligatoire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à votre contrat sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend votre domicile. Vous disposez d’un droit de rectification

de ces informations auprès de l’Assureur.

Les destinataires ou les catégories de destinataires

Les données vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali, ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaires des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations  légales et règlementaires Generali Vie et Generali IARD pourront communiquer  des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires  légalement habilitées.

Transmission des données hors UE ou organisation internationale

Vos données peuvent être transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

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[Nom du responsable de traitement] s’est assuré et vérifie que ces traitements respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par les réglementations et normes appliquées au sein de l’Union Européenne.

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance des pays, des destinataires et des traitements concernés, de leur finalités, et des garanties réglementaires ou contractuelles dont bénéficient ces données à l’adresse internet suivante : www.generali.transfert.donnees.fr

Les durées de conservation

Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution  du contrat  en référence aux délais prescriptions légales. et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

L’exercice des droits

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :

  • d’un droit  d’accès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité
  • D’un droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
  • D’un droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;
  • Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
  • D’un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander  de limiter le traitement de vos données personnelles
  • D’un droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
  • Ces données peuvent  être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retrait :  Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. 

Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre  impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.

Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.

 

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale à l’adresse ci-après.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en l’accompagnant d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante Generali– Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09.

Droit d’introduire une réclamation

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 Place de de Fontenoy- TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07

Profilage et prise de décision automatisée

Dans le cadre de la souscription et l’exécution du contrat, les risques à assurer peuvent, à partir d’informations vous concernant ou concernant vos biens, être appréciés et quantifiés suivant des traitements automatisés ou faire intervenir des éléments de profilage vous concernant.

De tels traitements peuvent avoir un impact sur la tarification ou l’ajustement des garanties.

Vous disposez du droit d’obtenir une  intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de point de vue et de contester la décision

Vous pouvez exercer  ces droits à l’adresse mentionnée pour l’exercice de vos droits.

Prospection

Dans le cadre d’opérations de prospection et afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection en matière d’assurance, certaines données vous concernant ou concernant les risques à assurer, peuvent ou pourront entrainer des décisions automatisées ou fondées sur le profilage, consistant notamment à vous adresser certaines offres commerciales.

Vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ainsi que du droit de vous opposer au profilage de vos données lié à la prospection que vous pouvez exercer à l’adresse ci-dessus.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour toute demande, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse  Generali - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 ou à l’adresse électronique droitdacces@generali.fr.