Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (ou DSN) est un projet majeur issu du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises. Le principe de cette mesure : remplacer, par un canal unique, toutes les déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires. Après le 100% déclaratif en « fiscal », c’est au tour du « social » de prendre la voie de la dématérialisation globale.

Les enjeux de la DSN sont triples :

  • simplifier les déclarations à effectuer
  • fiabiliser les données déclarées
  • réduire la charge associée aux déclarations sociales.

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

Generali offre la possibilité du prélèvement à échéance sur les contrats prévoyance, santé et retraite

Quels sont les avantages du prélèvement?

  • réduction de vos tâches administratives ;
  • règlement de vos cotisations à temps ;
  • notification par mail du prélèvement pour chacun des contrats ;
  • moins de chèque ou de TIP.

Les 5 points clés pour la mise en place du prélèvement :

  1. La périodicité du réglement doit être timestrielle;
  2. La demande de prélèvement doit être paramétrée dans le flux DSN du dernier mois du trimestre;
  3. Le montant du prélèvement doit être égal au total des cotisations individuelles déclarées dans les flux DNS du trimestre;
  4. un seul IBAN/BIC valide doit être paramétré;
  5. L'adresse mail de contact et celle de l'entreprise reprise en objet doivent être à jour.

Point d"attention : l'avis de prélèvement se substitue au bordereau DSN

Une cellule dédiée à la DSN répond à vos questions.

Vous pouvez la contacter par mail à l'adresse suivante :

contact.DSN@Generali.fr

ou la joindre par téléphone au 01 58 38 42 83
 
Consultez les documents d’accompagnement liés au déploiement de ce dispositif.

Documentations :

Liens :

Vidéos :

L’invité Petra N°8 – Jean Saphores, La DSN et les cabinets d’expertise comptable

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